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- Frédéric Desportes et Laurence Lazerges-Cousquer, Traité de Procédure Pénale, éd. Economica, Paris, 2009, 2166 p. 6 Objet de réformes incessantes, la procédure pénale est devenue une matière instable et foisonnante que les professionnels eux-mêmes ont quelque difficulté à maitriser. Guidé par un souci de clarté et d’exhaustivité, combinant vision d’ensemble et rapprochée. Loi n° 68-23 du 24 juillet 1968, portant refonte du code de procédure pénale. Les textes publiés ci-après et relatifs à la procédure en matière pénale sont. Frédéric Desportes et Laurence Lazerges-Cousquer - Traité de procédure pénale. fondations 14e édition. Code de. La Cour de cassation, après avoir précisé que les dispositions de la décision-cadre ont été transposées, en droit interne, à l'article 695-9-38 du code de procédure pénale, juge que la chambre de l'instruction a justifié sa décision sans porter atteinte au droit à un procès équitable et aux droits de. Frédéric Desportes, Laurence Lazerges-Cousquer, Traité de procédure pénale, 3 ième éd. Économica, p. 271.

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