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Titres: Procédure civile [Texte imprimé]: droit interne et droit de l'Union européenne / Serge Guinchard,. Cécile Chainais,. Frédérique Ferrand,. Édition: 32e éd. Publication: Paris: Dalloz, 2014. Impression: impr. en Allemagne Description matérielle: 1 vol. XII-1572 p.; 21 cm. Collection: Précis. Droit privé Lien à la collection: Précis Dalloz. Série. Droit interne et droit de l'Union européenne. Procédure civile. 09/2018 - 34 e édition. Auteurs: Cécile Chainais; Frédérique Ferrand; Serge Guinchard; Lucie Mayer. Quantité. Acheter. En stock. 50,00 € Acheter la version numérique. 37.51 € Eligible spécimen enseignants. Procédure civile. Version papier Acheter. En stock. 50,00 € Description. Sommaire. Fiche technique. Collection: Précis Code à barres commercial: EAN 9782247120581 Notice bibliographique Procédure civile: droit interne et droit de l'Union européenne 31e éd., 2012 Serge Guinchard. Procédure civile - 35e ed. Droit interne et droit de l'Union européenne Cécile Chainais Auteur, Frédérique Ferrand Auteur, Serge Guinchard Auteur, Lucie Mayer Auteur. Procédure civile. Droit interne et droit de l'Union européenne - 34e éd. est un livre de Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, publié le 2018-09-12. Ce livre contient 1816 feuilles et disponible en format PDF ou epub. Vous pourriez acquérir ce livre gratuitement. Découvrez plus d'informations ci-dessous.

Droit et pratique de la procédure civile 2017/2018. part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l’Homme et au droit de l’Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 9e édition intègre les derniers développements de la loi sur la modernisation de la Justice du XXIe siècle et la réforme de l'appel. Retrouvez l'ebook Procédure civile. Droit interne et droit de l'Union européenne - Droit interne et droit de l'Union européenne par Serge Guinchard au format ePub sur. Noté /5. Retrouvez Procédure civile. Droit interne et droit de l'Union européenne - 31e éd.: Droit interne et droit de l'Union européenne et des millions de.

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Chapitre VI: La saisine pour avis de la Cour de cassation. Articles 1031-1 à 1031-7 Chapitre VII: Le réexamen en matière civile. Section 1: Procédure devant la cour de réexamen Articles 1031-8 à 1031-21 Section 2: Dispositions particulières aux juridictions de renvoi Articles 1031-22 à 1031-23. Droit européen et droit interne -- Pays de l'Union européenne Droit interne et droit européen Droit national et droit européen Mise en accord des droits nationaux et du droit européen Mise en conformité des droits nationaux et du droit européen Transposition nationale du droit européen: Notices thématiques en relation 5 ressources dans data. Termes plus larges 1 Droit.

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